TOGO: UNE CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LA DECLARATION DE BIENS ET DE PATRIMOINE DES ELUS

Publié le 6 February 2023

Le gouvernement togolais a lancé une campagne de sensibilisation sur les déclarations de propriété et de patrimoine. La disposition, proposée dans une loi qui sera votée en 2020 et amendée en 2021, oblige les personnalités publiques et les fonctionnaires à déclarer annuellement leurs patronymes au Médiateur de la République. Une façon de promouvoir la bonne gouvernance au sein du gouvernement.

Au Togo, le chef de l’Etat, les membres du gouvernement, du parlement, du sénat, les hauts fonctionnaires et les élus doivent désormais déclarer leur patrimoine en vertu de la loi. Cette déclaration est renouvelée annuellement et doit être déposée auprès du médiateur de la République. Awa Nana Daboya a déclaré que l’objectif est de contribuer à la gestion transparente des deniers publics : « On limite cette tentation d’enrichissement illicite. L’obligation de faire cette déclaration contribuera à la promotion de cette recherche de redevabilité de la part des serviteurs de l’État qui ont entre leurs mains des deniers publics qu’ils ne doivent pas confondre avec leurs propres poches »

Mais au sein de la société civile, les espoirs vis-à-vis de la nouvelle réglementation sont faibles. Il s’agit d’une annonce politique de la coalition Lidaw (“Espoir”). Mais attendons de voir comment cela se passe, a déclaré Pidenam Sama, président de de la Veille citoyenne Togo: « Vous savez qu’en Afrique, surtout dans nos pays, la corruption est l’une des causes du sous-développement, dit-il. Il y a aussi une crise de confiance entre ceux qui sont censés diriger nos pays et les populations. On n’est pas sûr que la déclaration des biens va vraiment amener le Togo à être sur la voie de la bonne gouvernance. Il va falloir voir ce qui va être fait de tout cela. »

La loi ne prévoit pas de mécanisme de contrôle des déclarations non publiques. Le Médiateur de la République insiste sur le fait que ces organisations doivent faire un bon travail de surveillance et d’appréhension des autorités compétentes en cas de suspicion de détournement de fonds.