Google, Apple, Meta Platforms, et les autres grands noms du secteur, devront faire face aux nouvelles mesures européennes qui entreront en vigueur dans les prochains mois et marqueront une expansion inédite du droit du numérique en Occident. Ces nouvelles règles devraient permettre de mieux surveiller de mieux surveiller les contenus diffusés sur le web. L’objectif est aussi d’agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence comme ce fut souvent le cas dans le passé.
Une série d’interdictions et d’obligations spécifiques toucheront les groupes désignés comme “contrôleurs d’accès”, selon leur poids sur des marchés essentiels: vente en ligne, moteurs de recherche, réseaux sociaux et systèmes d’exploitation.
Elles toucheront des géants valorisés plus de 75 milliards d’euros en Bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d’euros et qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l’UE.
Ce nouveau règlement des marchés numériques (DMA) permettra à Bruxelles d’agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives. Proposé par la Commission en décembre 2020, il a été voté par le Parlement européen en juillet 2022. Les “contrôleurs d’accès” potentiels qui atteignent ces seuils avaient jusqu’au 3 juillet pour se signaler, après l’entrée en application du DMA début mai.
Dorcas GANMAGBA